Le taux réduit de TVA de 14 % n'existe plus au Maroc depuis le 1er janvier 2026. La loi de finances 2024 l'a supprimé en trois ans : chaque opération qu'il couvrait est passée soit au taux normal de 20 %, soit au taux réduit de 10 %. L'article 99 du Code général des impôts ne fixe plus que ces deux taux.
Article réécrit le 8 octobre 2026. Sa version précédente présentait le taux de 14 % comme applicable au logement social, au gros œuvre et à la promotion immobilière conventionnée : c'était inexact. Le logement social relève d'une exonération (article 92-I-28°), et les travaux immobiliers du taux normal.
Ce que couvrait le taux de 14 % pour une entreprise du BTP
| Opération | Avant 2024 | 2024 | 2025 | Depuis 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Énergie électrique | 14 % | 16 % | 18 % | 20 % |
| Transport urbain, transport routier de voyageurs et de marchandises | 14 % | 13 % | 12 % | 10 % |
| Autres transports de voyageurs et de marchandises (aérien et maritime domestiques) | 14 % | 16 % | 18 % | 20 % |
Source : note circulaire n° 735 de la DGI. Le transport ferroviaire, lui, est resté au taux de 20 %.
Ce que cela change sur un chantier
- L'électricité du chantier est facturée au taux normal de 20 %.
- Le transport routier de vos matériaux, facturé par un transporteur, relève du taux de 10 % (article 99-B-1°).
- Les travaux eux-mêmes ne relèvent pas de ces taux : travaux immobiliers, lotissement et promotion immobilière suivent le taux normal de 20 % (articles 89-I-4° et 99).
Et le logement social ?
Il ne relève d'aucun taux réduit mais d'une exonération : les cessions de logements sociaux de 50 à 80 m² couverts, vendus au plus 250 000 dirhams hors TVA, pour l'habitation principale de l'acquéreur (article 92-I-28°), sous les conditions de l'article 93-I : promoteur ayant conclu une convention avec l'État, actes passés devant notaire. Le détail est dans notre guide de la TVA dans le BTP.
Dans Gestion BTP
Les taux de TVA viennent de la base de la plateforme, chacun avec sa date d'effet : un taux supprimé par la loi se retire en base, sans attendre une nouvelle version du logiciel.
Sources
- Code général des impôts 2026 (Direction générale des impôts) : articles 89, 92, 93 et 99.
- Note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024 (Direction générale des impôts).
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