Mentions légales et CGV
Les informations légales relatives à l’utilisation de Gestion BTP : éditeur, conditions générales, données personnelles et cookies.
1. Mentions Légales
Éditeur du site : SAEL TECH & APPS
Siège social : Marrakech, Morocco
Email : support@gestionbtp.ma
Site web : www.gestionbtp.ma
2. Conditions Générales de Vente
2.1 Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Gestion BTP éditée par SAEL TECH & APPS. En souscrivant à nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
2.2 Description du service
Gestion BTP est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux entreprises du secteur BTP au Maroc. Elle comprend des modules de gestion de chantiers, devis, facturation, comptabilité, pointage et planification.
2.3 Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service avec un taux de disponibilité cible de 99,0 % — la valeur inscrite dans les offres.
2.4 Tarification et paiement
Les tarifs sont publics et figurent sur la page Tarifs : une licence par entité, et un tarif par poste interne supplémentaire. Le tarif est mensuel, la facturation est annuelle, et la licence est un contrat de douze mois prolongé depuis l'échéance en cours. Des frais de mise en service, indiqués sur la page Tarifs, sont facturés une seule fois, au premier contrat ; ils couvrent la mise en route décrite au § 2.6. Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent hors taxes.
2.5 Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour douze mois à compter de l'ouverture de la licence. Le renouvellement n'est pas automatique : aucun prélèvement ni aucune reconduction tacite ne se déclenche, et la licence est prolongée de douze mois à la confirmation d'un nouveau règlement. À défaut, elle prend fin à son échéance — sans préavis à donner. La période déjà réglée n'est pas remboursée, même partiellement. L'éditeur peut résilier en cas de non-paiement, de violation des conditions d'utilisation ou d'usage frauduleux, avec un préavis de 30 jours sauf urgence.
2.6 Mise en service, formation et accompagnement
Les frais de mise en service couvrent le démarrage de l'abonné : un rendez-vous téléphonique de trente minutes avec un référent Gestion BTP, que le Directeur réserve depuis son espace d'attente une fois son inscription enregistrée ; la formation du Directeur, puis d'une personne par rôle de l'entreprise (comptable, chef de chantier, magasinier…), qui devient référente pour les salariés du même rôle — l'éditeur n'assure pas de session distincte pour plusieurs personnes d'un même rôle, à l'exception des Directeurs lorsque l'entreprise en compte plusieurs ; et deux mois d'accompagnement à compter de la validation de l'inscription, pendant lesquels le référent Gestion BTP formation répond aux questions de l'abonné. Toute formation à distance est comprise dans ces frais, sans supplément. Une formation sur site donne lieu à un supplément (déplacement et journées sur place), dont le montant est étudié et convenu avec le Directeur lors du rendez-vous de mise en route, avant toute intervention. Au-delà des deux mois, l'assistance et la formation complémentaires sont proposées sous forme d'heures de visioconférence, vendues dans la boutique de l'application.
2.7 Licence réservée aux professionnels
La licence Gestion BTP est souscrite par une entreprise ou un entrepreneur pour les besoins de son activité professionnelle. Elle ne relève pas de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (article 2) : la souscription est ferme, sans délai de rétractation, et le compte est ouvert, avec la formation, dès la validation du dossier (KYB) et du règlement. Lors de l'inscription, le Directeur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Protection des Données
3.1 Collecte des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, coordonnées, données de chantiers et données comptables que vous saisissez volontairement.
3.2 Sécurité
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS.
3.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour les exercer : formulaire de demande.
3.4 Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie sans votre accord. Seule la mesure d'audience (Google Analytics) utilise des cookies, après votre acceptation, 6 mois au plus ; aucun cookie publicitaire. Le compteur de fréquentation de l'accueil repose sur un comptage sans cookie tenu par notre hébergeur (Vercel Web Analytics), qui ne dépose rien sur votre appareil. Le détail, et le moyen de changer votre choix à tout moment : politique cookies.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Gestion BTP (logos, textes, graphiques, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de SAEL TECH & APPS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAEL TECH & APPS.
Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech, Maroc — siège social de l'éditeur.
Dernière mise à jour : octobre 2026