Au Maroc, les travaux de rénovation relèvent du taux normal de TVA de 20 %. Ce sont des travaux immobiliers au sens du Code général des impôts, et la liste du taux réduit de 10 % ne les comprend pas.
Article réécrit le 8 octobre 2026. Sa version précédente décrivait un taux de 10 % pour la rénovation des logements achevés depuis plus de deux ans, sur attestation du client : c'est une règle du droit français, que le Code général des impôts marocain ne prévoit pas.
La rénovation est un travail immobilier
Les travaux immobiliers sont obligatoirement soumis à la TVA (article 89-I-4° du CGI), au taux normal de 20 % fixé par l'article 99. Rénovation, réhabilitation, mise aux normes, réfection d'une toiture ou d'une façade : le texte ne les distingue pas d'une construction neuve. La base imposable est le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés (article 96-3°).
Ce que vise vraiment le taux de 10 %
L'article 99-B dresse une liste limitative. Celles de ses opérations qui peuvent croiser un chantier sont :
- le transport routier de marchandises, donc le transport de matériaux par un transporteur ;
- la vente de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eaux solaires ;
- l'eau livrée aux réseaux de distribution publique, l'assainissement et la location du compteur d'eau, hors usage domestique.
Le panorama complet, taux par taux, est dans notre guide de la TVA dans le BTP.
Ce qu'une facture de rénovation doit porter
- le montant de la TVA, de manière distincte (article 145-III-6°) ;
- l'identité du prestataire, son identifiant fiscal et son numéro d'article à la taxe professionnelle (article 145-III) ;
- le nom ou la raison sociale du client, son adresse et, pour une entreprise, son identifiant commun (ICE) ;
- la nature, la quantité et le prix des travaux exécutés.
Les doubles des factures se conservent dix ans (article 211). Et si vous confiez une partie du chantier à un sous-traitant assujetti qui ne vous présente pas une attestation de régularité fiscale de moins de six mois, la TVA de sa facture est retenue à la source par vous (article 117-IV).
Dans Gestion BTP
Chaque ligne de devis et de facture porte son propre taux, lu dans la base de la plateforme et non écrit dans le code.
Sources
- Code général des impôts 2026 (Direction générale des impôts) : articles 89, 96, 99, 117, 145 et 211.
Voir le logiciel
Les tarifs sont publics, et chaque métier a son compte de démonstration.